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Le site renovation-solidaire.fr est édité par la société Vision Services
35 rue Bisson 75020 Paris
Une déclaration a été faite à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°2107875
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://renovation-solidaire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Renovation solidaire
Créateur : Vision service concept
Responsable publication : renovationsolidairefr@gmail.com
Dénomination sociale : SARL
Siret : 84939836700011 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR69849398367
Adresse du siège : 35 rue bisson 75020 paris
Webmaster : Mon énergie solidaire – renovationsolidairefr@gmail.com
Hébergeur : OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://renovation-solidaire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://renovation-solidaire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mon énergie solidaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://renovation-solidaire.fr est mis à jour régulièrement par Mon énergie solidaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://renovation-solidaire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mon énergie solidaire s’efforce de fournir sur le site https://renovation-solidaire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://renovation-solidaire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://renovation-solidaire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mon isolation habitat.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Renovation solidaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://renovation-solidaire.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Toutes les données à caractère personnel dont dispose Mon énergie solidaire sont recueillies légalement et loyalement.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Mon énergie solidaire à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers dans l’optique de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, prévenir toute fraude et /ou à des fins statistiques. Les Utilisateurs sont par ailleurs informés que leurs adresses de courrier électronique (adresse email) pourront être utilisées par Mon énergie solidaire à des fins de prospection non commerciale.
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L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@mon-energie-solidaire.fr.
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L 223-2 du Code de la consommation, Mon énergie solidaire informe les internautes se rendant sur son site qu’il dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », et en remplissant le formulaire d’inscription accessible sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
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